Conditions d'utilisation et règlements | Le Québec, une histoire de famille

Conditions d'utilisation et règlements

REMARQUES PRÉLIMINAIRES.

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'internaute utilisant ou naviguant sur le site  www.lequebeunehistoiredefamille.com  (ci-après le ‘’Site’’) et le Groupe TVA inc. (ci-après ‘’TVA’’).

VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION OU INSCRIPTION. En naviguant sur le Site ou en vous y inscrivant, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le Site et/ou que vous êtes inscrit au Site. L’accès au Site est subordonné au respect des présentes Conditions d’utilisation et règlements (ci-après les ‘’Conditions’’). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE ET/OU NE VOUS INSCRIVEZ PAS. Tout internaute utilisant, naviguant ou accédant au Site doit avoir pris connaissance des Conditions et s’engager à les respecter sans réserve, en intégralité.

DEFINITIONS.

Utilisateur(s) : désigne toute personne s’inscrivant et créant un compte et/ou un profil et/ou une fiche famille sur le Site ou plus généralement, toute personne naviguant et/ou utilisant et/ou accédant au Site.

Contribution(s) : fait référence, en tout ou en partie, à la participation de l’Utilisateur au Site par l’ajout d’éléments tels que notamment billet, note, donnée, commentaire, information, animation, article, publication, texte, lien, hyperlien, hypertexte, photo, image, fichier, vidéo, musique, éléments audio et/ou vidéo, webcasting, participation à des forums et espace de discussion et plus généralement toute information ou contenu sous quelque forme que ce soit, dont les arbres généalogiques.

1. Acceptation des conditions.

Acceptation et services du Site. Le Site offre à vous et ses Utilisateurs, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Le Site propose une gamme d’informations et de services permettant, entre autres, l’accès à la généalogie, à l’histoire de familles québécoises ainsi que la création de liens entre Utilisateurs partageant les mêmes intérêts et la création d’arbres généalogiques personnalisés en plus d’autres fonctionnalités propres au Site. Les Conditions s'appliquent à l'ensemble du Site et des produits et prestations de services fournis par TVA. En utilisant les services offerts, vous déclarez utiliser les services offerts par TVA dans le Site en accord avec le droit applicable et les Conditions.

2. Droits d'auteur et marques de commerce.

Respect des droits des tiers. Le respect de la propriété intellectuelle est primordial pour TVA. En tout temps vous êtes responsable de la Contribution au Site que vous générez. Ainsi, votre Contribution doit en aucun temps porter atteinte aux droits des tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur ou contrevenir à la loi ou aux règlements applicables. Vous êtes le seul responsable de votre Contribution. Vous garantissez à TVA détenir dans votre Contribution tous les droits, autorisations et licences nécessaires, incluant notamment, les droits de reproduction et de communication au public pour toute activité du Site. Malgré ceci, si une Contribution, en tout ou en partie, sur le Site contrevient à des droits de propriété intellectuelle, vous et/ou tout Utilisateur devrez aviser TVA par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante info@lequebecunehistoiredefamille.com étant entendu toutefois que TVA ne saurait être tenu pour responsable d'un problème lié une Contribution qu’elle a hébergé ou qu’elle héberge sur son Site.

Respect des droits de TVA. Il est toutefois rappelé aux Utilisateurs que tout le contenu créé, développé, élaboré ou généré par TVA sur le Site (textes, illustrations, images, codes, marques de commerce et URL) reproduits sur le Site par TVA ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à TVA ou sont sous licence de tiers et sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier. En conséquence, il vous est strictement interdit de notamment copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer, et plus généralement d’utiliser les éléments composants le Site appartenant à TVA, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de TVA. Aucune licence ou droit d'utilisation ne vous est conféré ou ne peut être inféré du fait de votre inscription au Site ou de  votre navigation sur le Site. Il vous est interdit de notamment modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les Contributions ou de créer des compilations, incluant en tout ou en partie des Contributions, ou de transférer à quiconque les Contributions de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des Contributions accompagné ou non d'un hyperlien, sans autorisation écrite de TVA et/ou du ou des Utilisateurs concernés. Il vous est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit de toute Contribution, information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site ou encore de créer des compilations et œuvres dérivées des éléments précités.

Autorisation sur la Contribution. En vous inscrivant au Site, et/ou en soumettant votre Contribution, vous acceptez et reconnaissez ainsi accorder une licence non exclusive, transférable et perpétuelle, valide pour tous les médias et supports, connus ou à être inventés, à TVA. En conséquence, TVA pourra, et ce, sans aucune rémunération, intégralement ou partiellement, publiquement ou non, diffuser, télédiffuser, coder, distribuer, reproduire (en tout ou en partie), modifier, présenter, communiquer, adapter, afficher, éditer, publier, traduire et plus généralement utiliser votre Contribution. En outre, vous renoncez à votre droit moral concernant votre Contribution. Sous réserve des droits accordés précédemment, vous conservez les droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur votre Contribution.

3. Nom d'utilisateur, mot de passe

Confidentialité. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et du mot de passe qui y est associé. TVA ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte et vous acceptez de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de votre compte ou de celui d’un Utilisateur viendrait à être compromise, vous ou l’Utilisateur devrez, selon le cas, avertir TVA le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse, à l’adresse suivante info@lequebecunehistoiredefamille.com. TVA ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ et l’INDEMNISATION contenues dans les présentes Conditions pour bien prendre connaissance de l'étendue des responsabilités concernant le Site.

4. Utilisation des services de communication en ligne.

Exactitude des informations. Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un compte, vous vous engagez et reconnaissez fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous et détenir toutes les autorisations requises vous permettant de transmettre des informations liés à votre famille et aux membres de votre famille, le cas échéant, ou toutes personnes concernées, lorsqu’applicable. Vous vous engagez à ne pas créer une fausse identité ou à employer un nom de famille qui n’est pas le votre. En tout temps, vous vous engagez à maintenir les informations de votre compte à jour et le plus fidèle possible et vous veillerez, dès qu’un changement s’opère, ou dès que vous avez connaissance qu’un changement s’opère, à modifier votre compte en conséquence. En aucun temps vous ne pouvez utiliser les services du Site ou le Site ou créer un compte dans le but d’induire en erreur.

Modalités de profil. Vous vous engagez à remplir de bonne foi et au meilleur de votre connaissance toutes les informations en lien à votre compte et inscription et à y remplir tous les champs requis et obligatoires. Au moment de votre inscription, vous pourrez choisir entre deux modalités de profil, le privé ou le public. Il est rappelé qu’en choisissant le profil public, certaines informations et Contribution seront accessibles par tous, incluant des internautes qui ne sont pas des Utilisateurs du Site et tous les Utilisateurs du Site. Vous vous déclarez être avisé de ce fait et accepter que certaines informations et Contributions soient accessibles par tous les Utilisateurs et par tout internaute. De même, vous vous déclarez avisé et vous acceptez que pour tout profil privé, certaines informations mais de façon limitée, pourraient être accessibles d’une partie des Utilisateurs.

Informations mensongères. Advenant le cas où vous fournissiez des informations fausses, inexactes, mensongères, incomplètes ou ne respecte pas les Conditions, TVA se réserve le droit, à son entière et totale discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte avec ou sans préavis et sans contestation possible et d’informer les autorités compétentes.

5. Contenu illégal.

Activités non permises. Il est rappelé que vous êtes le seul responsable de votre Contribution telle que diffusée sur le Site et des conséquences en découlant. Vous ne devez utiliser le Site ou les services pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à la jouissance du Site et de ses fonctionnalités. Bien que TVA se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. TVA ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. TVA se réserve le droit d'entamer des actions contre vous ou tout Utilisateur qui ne respecte pas la politique la nétiquette et informer les autorités publiques compétentes des activités, informations, Contributions manifestement illicites dont elle a pris connaissance, à sa discrétion.

Contributions non permises. Aucune Contribution de textes diffamatoires, obscènes, violents ou racistes, ni de matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui n’est autorisé. Plus particulièrement mais de façon non exhaustive, aucune Contribution de nature pédophile, pornographique, pédo-pornographique, incitant à la perpétration d’un crime, de la violence, de la haine, du racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie, de l’homophobie ou encore faisant l’apogée des crimes de guerre ou contre l’humanité n’est permis. Aucune Contribution ne peut, par sa nature ou sa forme, inciter à la discrimination tant d’une personne, d’un groupe de personne et d’une famille en raison, notamment, de son appartenance à une ethnie, une religion ou une race. Il est expressément porté à votre attention que votre Contribution ne doit dénigrer, diffamer, porter atteinte à la réputation, vie privée et image d’un autre Utilisateur ou d’un tiers.

6. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet.

Majorité requise. Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde, font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Nous permettons l’inscription au Site qu’aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité au Québec. Nous vous suggérons tout de même d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation de votre service Internet de vos enfants et adolescents. Ils devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations les aideront à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer qu’ils tirent bon profit de l’Internet.

7. Sécurité et efficacité du réseau.

Utilisation non autorisée. TVA ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale au Site. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT DE VOUS INSCRIRE, D'UTILISER VOTRE COMPTE ET AVANT DE NAVIGUER SUR LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels. EN AUCUN CAS TVA, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait vous occasionner.  

Panne du Site. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation qui peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de TVA. TVA ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables si vous vous voyez dans l'impossibilité de naviguer, d’utiliser, d’accéder au Site et ce, quelle que soit la raison vous en empêchant (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Au surplus, TVA se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

8. Liens externes.

Liens externes à partir du Site. TVA ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites web ou sources. TVA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites web et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites web et sources externes ni ne la garantit. TVA ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites web ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. TVA se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps TVA n'approuve pas ni est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu sur d’autres sites web.

9. Limite de responsabilité.

Limite - Utilisateur. TVA, ses compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant vous avoir été causé ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site ou autres. TVA ne peut être tenu responsable de la perte de tout ou certaine(s) Contribution incluant lors de sa mise en ligne, de l’altération et modification par vous ou tout Utilisateur ou tiers. TVA ne garantit aucune fréquentation de votre compte, de votre profil et du Site. De plus, il vous incombe d'effectuer et de poser toutes les mesures requises de sauvegarde vous semblant nécessaires. Les Conditions ont pour objet de vous permettre la mise en ligne, sur le Site et sous votre responsabilité, de votre Contribution via un compte lié à un mot de passe vous étant personnel ainsi que la consultation d’informations sur le Site. Toute Contribution que vous faites est sous votre unique et totale responsabilité. TVA ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse, malveillante du Site et de son service.

10. Indemnisation.

Responsabilité des Utilisateurs. TVA n’est pas responsable du contenu, des actions et des Contributions que vous générez et celles des autres Utilisateurs ou de tout tiers. Vous acceptez que votre Contribution incluant les données et fichiers, soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez l’avoir effectuée en connaissance de cause. TVA ne pourrait être considéré comme responsable de votre Contribution ou de celle des autres Utilisateurs et toute transgression aux Conditions du Site que vous faites ou faites avec ou par d’autres Utilisateurs. En outre, TVA, le Site, leurs administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, n'endosse aucunement les intentions ou les jugements de valeur qui pourraient se trouver dans votre Contribution. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour TVA et ses filiales, société mère, dirigeants, agents et employés advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous faites ou que toute personne ayant accès à votre compte fait.

11. Force majeure.

Pas de responsabilité. TVA n’est pas responsable du retard ou de l'inexécution, de l’interruption, de la suspension, réduction ou dérangements, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si le retard, l'inexécution, l’interruption, la suspension, la réduction, les dérangement ou les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle, incluant les lock-out et les grèves.

12. Droit applicable et modifications.

Lois applicables. Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Modifications. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées par TVA à tout moment, notamment  afin de refléter les modifications apportées au Site par l’ajout, la modification ou le retrait de Conditions, d’éléments et de fonctionnalités du Site eu égard aux évolutions techniques et aux modifications de la loi. Dans pareils cas, ces modifications entreront en vigueur dès publication. En conséquence, vous devez vérifier régulièrement les présentes Conditions et vous engagez à arrêter immédiatement toute utilisation du Site si vous veniez à être en désaccord avec celles-ci, étant tenu d'accepter les présentes Conditions sans réserve. Si vous n’approuvez  pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir de créer un compte et de contribuer au Site et, advenant une modification des Conditions pour lesquelles vous vous trouvez en désaccord, vous vous engagez à supprimer intégralement votre compte et profil dans les plus brefs délais et ne plus naviguer sur le Site. L'utilisation du Site emporte votre acceptation de l'intégralité des Conditions et toutes modifications ultérieures que TVA pourrait, ponctuellement, y apporter.

 

 POLITIQUE DE NETIQUETTE

 

Le réseau TVA et le Groupe TVA inc., filiale de Quebecor Media inc. (ci-après «TVA», «nous» et «notre») tiennent à vous informer de sa Politique de netiquette (ci-après «Politique»), régissant la façon dont les internautes peuvent contribuer interactivement à notre site Web dont l’adresse est www.lequebecunehistoiredefamille.com ainsi qu’aux sites de nos compagnies parentes ou affiliées ou faisant l’objet d’un hyperlien que nous autorisons à la présente Politique (collectivement le «Site»).

 

La présente Politique s’étend à toute contribution d’un internaute sur le Site soit aux actions prises par un internaute lorsqu’il participe aux forums, espaces de discussion, blogues, volets interactifs et plus généralement toute page où un internaute peut laisser des commentaires, s’exprimer, contribuer et enrichir le contenu mis en ligne par des éléments tels que notamment billet, note, donnée, commentaire, ajout, animation, article, publication, texte, lien, hyperlien, hypertexte, photo, image, fichier, vidéo, musique, éléments audio et/ou vidéo, webcasting et plus généralement toute information ou contenu généré par l’internaute sous quelque forme que ce soit (ci-après «Contribution»).

 

Les grandes lignes qui suivent ont pour but de rendre l’expérience de navigation sur le Site le plus agréable possible pour tous. Le contenu hébergé sur le Site et généré par les internautes doit en tout temps se conformer à la Politique et tout particulièrement toute Contribution. Les balises qui suivent doivent être respectées en tout temps. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE NOTRE POLITIQUE OU SI VOUS NE DÉSIREZ PAS LES RESPECTER ABSTENEZ-VOUS DE CONTRIBUER AU SITE. TVA se réserve le droit, à sa discrétion, de supprimer toute Contribution au Site qui contrevient, à son avis, à notre Politique. TVA se réserve également le droit de supprimer votre profil et/ou votre compte en cas d’atteinte grave ou répétés à la Politique, et ce, avec ou sans préavis, à son unique discrétion.

Nous vous prions donc de lire attentivement la Politique qui suit et de vous y référer périodiquement pour suivre les changements qui pourraient y être apportés et qui seraient alors en vigueur dès la publication à la présente page.

 

Votre Contribution.

Language. Vous devez adopter un langage respectueux. TVA ne tolèrera pas le langage offensant, vulgaire ou grossier. L'utilisation exclusive ou excessive de majuscules (qui équivalent aux cris sur Internet) est interdite.

Nature des propos. Les propos injurieux, diffamatoires, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou sexistes sont interdits. Votre Contribution ne devra jamais être contraires aux bonnes moeurs, à l'ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur. Votre Contribution est sous votre entière, totale et complète responsabilité. Pour plus de détails, référez-vous aux Conditions d’utilisation et règlements du Site.

 

Courtoisie. La politesse et le respect de l'autre sont des règles fondamentales, tant dans le monde virtuel que réel. Aucune menace, physique ou matérielle, ne sera tolérée tout comme l’harcèlement et le cyberbullying.  Vous ne pouvez inciter par votre Contribution à la haine, violence, commission d’actes criminels ou illégaux. Pour plus de plus amples précisions, référez-vous aux Conditions d’utilisation et règlement du Site.

Droit d’auteur. En tout temps vous devez détenir l’intégralité des droits requis, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur toute Contribution que vous effectuez sur le Site. En soumettant votre contribution, vous acceptez et reconnaissez ainsi accorder une licence non exclusive, transférable et perpétuelle, valide pour tous les médias et supports, connus ou à être inventés, à TVA. En conséquence, TVA pourra, et ce, sans aucune rémunération, publiquement ou non, diffuser, télédiffuser, coder, distribuer, reproduire (en tout ou en partie), modifier, présenter, communiquer, adapter, afficher, éditer, publier, traduire et plus généralement utiliser votre Contribution. En outre, vous renoncez à votre droit moral concernant votre Contribution. Sous réserve des droits accordés précédemment, vous conservez les droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur votre Contribution.

Votre opinion. Votre Contribution est le reflet de votre pensée, de vos préférences, de vos goûts et plus généralement de vous. Vous ne pouvez laisser entendre que votre Contribution est faite au nom d’un tiers à moins d’y être expressément autorisé. Vous ne pouvez laisser entendre ou sous-entendre, faire croire, ou faire porter à la confusion que TVA approuve, partage ou cautionne votre Contribution, à moins d’y être expressément autorisé.

Présentation visuelle. Lorsque cette fonction est accessible sur le Site, il est fortement recommandé de faire usage de caractères de taille standard (12 points) et bien que l’ajout de couleurs personnalisées puisse être utile, il ne faut pas en abuser. Un usage modéré des binettes («smiley/emoticon») est demandé.

Votre comportement.

Pourriel. L’envoi de messages multiples ayant pour but de perturber le Site ou encore la mise ne ligne de Contribution répétitives («flooding») sont interdites tout comme les pourriels («spam»).

Activités illégales. Vous devez vous abstenir de procéder à la sollicitation, à des fins politiques, professionnelles ou commerciales, peu importe le bien ou le service visé. Vous ne pouvez pas mettre en place tout système pyramidal, chaînes de lettres, faire du piratage («hacking»), ainsi que détourner des Contributions. De plus amples détails sont fournis aux Conditions d’utilisation et règlements du Site.

Respect. La liberté d’expression est l’une des premières libertés fondamentales de toute société démocratique et elle doit être respectée. Tout le monde a droit à son opinion, ainsi, le respect des commentaires et idées véhiculés par les autres est primordial, même si vous ne les partagez pas.

Confidentialité. Vous ne devriez pas communiquer notamment dans votre Contribution des informations de nature personnelle et/ou confidentielle qui permettent de vous identifier ou d’identifier un autre internaute que vous-même. N'oubliez pas que nul n'est anonyme sur Internet. Les adresses IP peuvent être enregistrées pour des raisons de sécurité. Il vous revient d'être prudent et de vous protéger en limitant la divulgation de vos informations personnelles ou nominatives. Rappelez-vous que votre Contribution ne doit jamais porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image d’une personne. Pour plus de détails, référez-vous aux Conditions d’utilisation et règlements du Site et à notre Politique de confidentialité.

Humour. L’humour sur internet est un délicat concept puisque la gamme parfaite de vos émotions ne peut qu’être difficilement transmise par votre Contribution. La culture, la langue et l'humour varient fortement d’internaute en internaute et selon votre localisation géographique. Pensez-y avant de faire une blague !

Contravention à la Politique.

Conséquence. TVA, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, se réservent le droit de suspendre l'accès et la diffusion, avec ou sans avis, de tout ou d'une partie de votre Contribution si elle contrevient aux règles de la Politique. En outre, TVA se réserve la faculté de vous demander de supprimer un contenu ou une Contribution manifestement contraire à notre Politique ou faisant l'objet de réclamation par un ou des tiers.

Limite. TVA, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux Contributions, contenu et opinions véhiculés dans le Site. Les propos n'engagent que leurs auteurs. TVA, le Site, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, n'endosse aucunement les intentions ou les jugements de valeur qui pourraient s'y trouver. TVA, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d'éditer les messages non conformes aux règles de la nétiquette. TVA ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires peut aussi suspendre tout ou partie du Site permettant ou non la Contribution à tout moment, sans autre avis.

Merci de votre compréhension.

 

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